Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre SwissGBIC Sàrl (ci-après « SwissGBIC ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de SwissGBIC (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

SwissGBIC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par SwissGBIC (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

Article 2 : Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients

Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de SwissGBIC. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur www.SwissGBIC.com (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. SwissGBIC n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet. 

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique  sur laquelle seront envoyées toutes les communications de SwissGBIC en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par SwissGBIC. Toute communication envoyée par SwissGBIC sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à SwissGBIC dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

Article 3 : Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers SwissGBIC de tout dommage lié à des indications inexactes.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande  qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de SwissGBIC.

SwissGBIC sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. SwissGBIC communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

Article 4 : Prix

SwissGBIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

Article 5 : Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez SwissGBIC implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard et Postcard debit direct uniquement).

Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de SwissGBIC, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de SwissGBIC. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client  doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard  du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à SwissGBIC.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par SwissGBIC de la marchandise au transporteur désigné par SwissGBIC. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SwissGBIC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, SwissGBIC peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, SwissGBIC ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de SwissGBIC  suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, SwissGBIC se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, SwissGBIC est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à SwissGBIC au moment de sa commande sera conservée par SwissGBIC à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par SwissGBIC.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où SwissGBIC serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de SwissGBIC mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à SwissGBIC 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par SwissGBIC. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à SwissGBIC avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à SwissGBIC des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.>

SwissGBIC est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de SwissGBIC  se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

Article 7 : Responsabilités

SwissGBIC répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligeance est exclue.

En cas de responsablité de SwissGBIC, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de SwissGBIC , de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SwissGBIC.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

Article 8 : Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

Produit SwissGBIC Hardware : Lifetime (10Ans) / Software 2 Ans

La Garantie pour les défauts caché est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, SwissGBIC n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).

Les garanties de SwissGBIC n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

• Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil ;
• es pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;
• Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil ;
• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;
• Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales ;
• Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur ;
• Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
• Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d'alimentation un choc, une chute, de l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ;
• Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
• Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (chute, etc…)
• En cas de pixels morts sur les téléviseurs et moniteurs, la garantie n'est applicable qu'à partir d'une certaine quantité de pixels morts. Cette quantité est définie par les conditions de garantie du fabricant.
• Pour les ordinateurs, disques durs, clés USB et autres supports de données, il incombe à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes des données qui s’y trouvent à intervalles réguliers. En cas de panne, ces appareils seront échangés ou réparés selon la garantie fabricant, mais les données ne seront pas récupérées.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de SwissGBIC, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de SwissGBIC dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour  (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour. 

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de SwissGBIC.

Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à SwissGBIC le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Pour les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de SwissGBIC  se limitent, au choix exclusif de SwissGBIC :

• • soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
  • soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
  • soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

·         Article 9

Garantie fabricant

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d'un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de SwissGBIC, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de SwissGBIC..

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

·         Article 10

Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

·         Article 11

Protection des données

En s’inscrivant sur le site SwissGBIC.com, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de SwissGBIC.com. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client SwissGBIC.com.

SwissGBIC.com transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

SwissGBIC.com se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

SwissGBIC est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de SwissGBIC, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de SwissGBIC.

·         Article 12

Coordonnées de la société

SwissGBIC Sàrl

Dailles 1
1053 Cugy
Switzerland

TVA / VAT / MwSt. : CHE-114.518.611 TVA

Bank :
PostFinance SA
3000 Bern
Switzerland

CHF : CH71 0900 0000 1433 7883 6
EUR : CH73 0900 0000 9189 7062 4
SWIFT : POFICHBEXXX

info@SwissGBIC.com

·         Article 13

Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par SwissGBIC, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

·         Article 14

Texte original

Les conditions générales de SwissGBIC sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.

La Conversion, Janvier 2014